17 Dec 2025 · 05:19 UTC

Assemblée nationale : la HCC autorise les indépendants à former des groupes parlementaires

« La Constitution n'exclut pas la création d'un groupe parlementaire composé de députés démissionnaires devenus indépendants. » Par cette affirmation, inscrite à l'article premier de son avis émis mardi 16 décembre, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) met fin à une controverse juridique et politique qui agitait l'Assemblée nationale depuis plusieurs semaines. Saisie par le président de la Chambre basse, la juridiction était appelée à se prononcer sur les limites imposées aux élus quittant (…) - Politique