Haute Cour Constitutionnelle | Madagascar

L'arrêt de la Haute Cour Constitutionnelle du 28 mars 2024 prononçant la déchéance du mandat de député de la présidente en exercice de l'Assemblée nationale, pour non-respect de la ligne politique de son groupe parlementaire, soulève des questions fondamentales sur la nature du mandat législatif et les motivations de la juridiction. Ce commentaire analyse les failles procédurales et les biais d'interprétation qui affaiblissent tant l'arrêt que la crédibilité de la Haute Cour Constitutionnelle, mettant en (...) - Tribune libre

La décision n°01-HCC/D2 du 22 février 2024 : une remise en cause du rôle de la Haute Cour Constitutionnelle en tant que garant du « principe de non-régression des valeurs constitutionnelles et du non-retour sur l'acquis juridique de l'Etat de droit démocratique » ? La Décision n°01-HCC/D2 du 22 février 2024 marque un tournant significatif dans la protection des droits constitutionnellement garantis par la Haute Cour Constitutionnelle. Cette décision se rapporte à une exception d'inconstitutionnalité (...) - Tribune libre